L'article 5, § 1er, de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, modifié par les arrêtés royaux des 22 mars 2003 et 15 juillet 2004 est remplacé par la disposition suivante :
« § 1er Tout candidat au permis de conduire valable pour la catégorie A3, A, B+E, C, C+E, D ou D+E ou pour la sous-catégorie C1, C1+E, D1 ou D1+E ou tout titulaire d'un permis de conduire portant la mention « automatique » qui veut obtenir un permis de conduire ne portant pas cette mention est tenu de se soumettre à un apprentissage :
1° soit en suivant, dans une école de conduite, l'enseignement pratique visé à l'article 15;
2° soit sous le couvert d'un permis de conduire provisoire modèle 3, conformément aux modalités prévues à la section II.
Tout candidat au permis de conduire valable pour la catégorie B est tenu de se soumettre à un apprentissage, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de la catégorie B. »