A l'article 50, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 5 septembre 2002, sont apportées les modifications suivantes :
1° au § 1er, 5°, les mots « les articles 69, § 2 et 80, § 2 » sont remplacés par les mots « l'article 80, § 2 »;
2° au § 3, les mots « ou de la licence d'apprentissage » sont supprimés;
3° au § 4, les mots « le permis de conduire provisoire ou la licence d'apprentissage » sont remplacés par les mots « ou le permis de conduire provisoire ».
Dans le cadre de la réglementation relative aux documents nécessaires pour l'apprentissage de la conduite, quel document est devenu moins fréquemment mentionné en conjonction avec le permis de conduire provisoire dans certaines dispositions ?
Selon des ajustements récents apportés à certaines règles concernant les documents pour l'apprentissage de la conduite, quel type de document est désormais le seul mentionné dans certaines phrases où un autre type de document était auparavant également inclus ?
Lorsqu'il est question de documents permettant l'apprentissage de la conduite, un certain terme a été spécifiquement retiré de la formulation de certaines dispositions. Quel est ce terme ?
/ 3
questions correctes