A l'article 15 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 5 septembre 2005 sont apportées les modifications suivantes :

au 1°, le g) et le j) sont abrogés;

au 2°, a), les mots « catégorie B, B+E, C, C+E, D ou D+E » sont remplacés par les mots « catégorie B+E, C, C+E, D ou D+E »;

le 2°, b) est abrogé;

au 4°, b), les mots « catégorie B, B+E, C, C+E, D ou D+E » sont remplacés par les mots « catégorie B+E, C, C+E, D ou D+E »;

au 4°, le c) et le d), sont abrogés;

6° le 6° et le 7° sont abrogés.