A l'annexe 2 du même arrêté, le I et le II sont abrogés.
L'annexe 3 du même arrêté est abrogée.
A l'annexe 2 du même arrêté, le I et le II sont abrogés.
L'annexe 3 du même arrêté est abrogée.
Qu'est-ce qu'une annexe dans le contexte du code de la route ?
Un conducteur doit-il suivre les règles de conduite contenues dans une annexe abrogée ?
Un conducteur doit-il être informé des modifications apportées à la réglementation ?
Qu'est-ce que l'abrogation d'une annexe ?
Qu'est-ce qu'un conducteur doit faire s'il n'est pas sûr si une règle de conduite est toujours en vigueur ?
Qu'est-ce qu'un conducteur doit faire si il remarque une contradiction entre la réglementation et la signalisation routière ?
Quel est l'impact de l'abrogation d'une annexe sur la réglementation ?
Quels sont les risques pour un conducteur qui suit une règle de conduite abrogée ?
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questions correctes