Les mesures prises pour régler la circulation en vertu des articles 2, 3 et 4 de la présente loi coordonnée ou en vertu des articles 2 et 3 de la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes, ou en vertu du décret du 16 mai 2008 relatif aux règlements supplémentaires sur la circulation routière et sur la pose et le coût de la signalisation routière, doivent pour être obligatoires, être portées à la connaissance des intéressés par les agents portant les insignes de leurs fonctions et postés sur place, ou par une signalisation appropriée.
Il en est de même des mesures prises par les autorités communales pour régler des situations occasionnelles en vertu de la nouvelle loi communale du 26 mai 1989.
Questions d'examen
(13)
Comment les mesures de circulation routière deviennent-elles obligatoires pour les usagers de la route ?
Facile
Voir les options
A.Elles sont annoncées publiquement par les autorités compétentes.
B.Elles sont portées à la connaissance des intéressés par des agents avec insignes sur place ou par une signalisation adéquate. ✓
C.Elles sont publiées au Moniteur belge.
Quel est le rôle des agents présents sur place et portant les insignes de leurs fonctions concernant les règles de circulation ?
Facile
Voir les options
A.Ils donnent des informations générales sur la circulation.
B.Leurs instructions verbales ou gestuelles rendent les mesures de circulation obligatoires. ✓
C.Ils sont chargés d'informer sur les nouvelles lois.
De quelle manière la signalisation routière appropriée rend-elle les mesures de circulation obligatoires ?
Facile
Voir les options
A.Elle suggère des comportements prudents.
B.Elle indique les directives à suivre pour que les règles soient applicables. ✓
C.Elle sert principalement à décorer les routes.
Pour qu'une mesure de circulation routière soit juridiquement obligatoire pour les usagers, quelle condition essentielle doit être remplie ?
Facile
Voir les options
A.Elle doit être publiée sur le site web officiel du gouvernement.
B.Elle doit être portée à la connaissance des intéressés par des moyens spécifiques. ✓
C.Elle doit être approuvée par un vote parlementaire.
Quelles sont les personnes habilitées à rendre des mesures de circulation obligatoires pour les usagers par leur seule présence et leurs instructions sur place ?
Facile
Voir les options
A.Les bénévoles du quartier ou les organisateurs d'événements.
B.Les agents portant les insignes de leurs fonctions et postés sur le lieu. ✓
C.Toute personne munie d'un gilet de sécurité fluo.
Outre la présence d'agents, par quel autre moyen les mesures de circulation peuvent-elles être rendues obligatoires pour les usagers de la route ?
Facile
Voir les options
A.Par des articles de presse ou des annonces sur les réseaux sociaux.
B.Par des brochures d'information distribuées aux automobilistes.
C.Par une signalisation routière appropriée. ✓
Vous approchez d'un carrefour où un agent de police, portant les insignes de sa fonction, vous fait signe de passer, alors qu'un panneau de signalisation indique un 'Stop'. Que devez-vous faire ?
Moyen
Voir les options
A.Vous arrêtez au panneau 'Stop' avant de continuer.
B.Vous suivez les instructions de l'agent, car elles sont prioritaires sur la signalisation routière fixe. ✓
C.Vous attendez un autre signal pour clarifier la situation.
La commune de votre localité a annoncé par voie de presse qu'en raison d'une fête de quartier, le stationnement sera interdit dans une certaine rue le week-end prochain. Aucun panneau d'interdiction de stationner n'est encore installé et aucun agent n'est sur place. Est-il déjà interdit de stationner ?
Moyen
Voir les options
A.Oui, l'annonce par la presse rend l'interdiction immédiatement obligatoire.
B.Non, l'interdiction ne sera obligatoire qu'avec la présence d'agents ou une signalisation appropriée sur place. ✓
C.Seulement si d'autres véhicules ne stationnent pas non plus.
Vous conduisez sur une route et voyez un panneau temporaire qui indique une déviation due à des travaux. Aucun agent n'est visible. Devez-vous suivre cette déviation ?
Moyen
Voir les options
A.Non, un panneau temporaire n'est pas toujours obligatoire sans la présence d'un agent.
B.Oui, la signalisation temporaire est considérée comme une signalisation appropriée rendant la mesure obligatoire. ✓
C.Seulement si la déviation semble plus courte.
Vous roulez sur une autoroute et remarquez l'installation de nouveaux panneaux électroniques indiquant une vitesse maximale de 90 km/h au lieu de la limite habituelle de 120 km/h. Devez-vous adapter votre vitesse ?
Moyen
Voir les options
A.Non, sauf si un agent est présent pour faire respecter la nouvelle limite.
B.Oui, car ces panneaux constituent une signalisation appropriée rendant la nouvelle mesure obligatoire, même sur autoroute. ✓
C.Seulement si les conditions météorologiques justifient cette réduction.
Vous approchez d'un chantier où une personne, vêtue d'un gilet fluo mais sans aucun insigne visible de fonction, vous fait signe de ralentir et de dévier votre trajectoire. Ses instructions sont-elles obligatoires ?
Moyen
Voir les options
A.Oui, car toute personne en gilet fluo sur un chantier a l'autorité de diriger le trafic.
B.Non, car pour être obligatoires, les instructions doivent provenir d'un agent portant les insignes de ses fonctions. ✓
C.Oui, par courtoisie et sécurité, il est toujours conseillé de suivre les indications sur un chantier.
En roulant sur une route de campagne, vous voyez une pancarte faite maison, en carton, indiquant 'STOP' et fixée à un arbre. Devez-vous vous arrêter obligatoirement à ce niveau ?
Moyen
Voir les options
A.Oui, car l'indication 'STOP' est universellement reconnue et doit être respectée.
B.Non, car il ne s'agit pas d'une signalisation routière appropriée et officielle pour rendre la mesure obligatoire. ✓
C.Oui, il est toujours plus sûr de s'arrêter face à une indication de 'STOP', même informelle.
Vous entendez à la radio qu'une nouvelle zone à faibles émissions a été établie dans une ville. Il n'y a pas de panneaux spécifiques à l'entrée de cette zone et aucun agent ne dirige le trafic. Pouvez-vous y entrer avec un véhicule potentiellement concerné ?
Difficile
Voir les options
A.Non, car l'information radio est suffisante pour rendre la mesure obligatoire.
B.Oui, car sans signalisation appropriée ou la présence d'un agent, la mesure n'est pas encore obligatoire sur le terrain. ✓
C.Vous devez vérifier sur le site web de la ville avant d'entrer.
Q1.Comment les mesures de circulation routière deviennent-elles obligatoires pour les usagers de la route ?
Q2.Quel est le rôle des agents présents sur place et portant les insignes de leurs fonctions concernant les règles de circulation ?
Q3.De quelle manière la signalisation routière appropriée rend-elle les mesures de circulation obligatoires ?
Q4.Pour qu'une mesure de circulation routière soit juridiquement obligatoire pour les usagers, quelle condition essentielle doit être remplie ?
Q5.Quelles sont les personnes habilitées à rendre des mesures de circulation obligatoires pour les usagers par leur seule présence et leurs instructions sur place ?
Q6.Outre la présence d'agents, par quel autre moyen les mesures de circulation peuvent-elles être rendues obligatoires pour les usagers de la route ?
Q7.Vous approchez d'un carrefour où un agent de police, portant les insignes de sa fonction, vous fait signe de passer, alors qu'un panneau de signalisation indique un 'Stop'. Que devez-vous faire ?
Q8.La commune de votre localité a annoncé par voie de presse qu'en raison d'une fête de quartier, le stationnement sera interdit dans une certaine rue le week-end prochain. Aucun panneau d'interdiction de stationner n'est encore installé et aucun agent n'est sur place. Est-il déjà interdit de stationner ?
Q9.Vous conduisez sur une route et voyez un panneau temporaire qui indique une déviation due à des travaux. Aucun agent n'est visible. Devez-vous suivre cette déviation ?
Q10.Vous roulez sur une autoroute et remarquez l'installation de nouveaux panneaux électroniques indiquant une vitesse maximale de 90 km/h au lieu de la limite habituelle de 120 km/h. Devez-vous adapter votre vitesse ?
Q11.Vous approchez d'un chantier où une personne, vêtue d'un gilet fluo mais sans aucun insigne visible de fonction, vous fait signe de ralentir et de dévier votre trajectoire. Ses instructions sont-elles obligatoires ?
Q12.En roulant sur une route de campagne, vous voyez une pancarte faite maison, en carton, indiquant 'STOP' et fixée à un arbre. Devez-vous vous arrêter obligatoirement à ce niveau ?
Q13.Vous entendez à la radio qu'une nouvelle zone à faibles émissions a été établie dans une ville. Il n'y a pas de panneaux spécifiques à l'entrée de cette zone et aucun agent ne dirige le trafic. Pouvez-vous y entrer avec un véhicule potentiellement concerné ?