Le Ministre des finances et le Ministre ayant la circulation routière dans ses attributions peuvent arrêter, de commun accord, des règlements complémentaires relatifs à la signalisation routière des bureaux des douanes, des succursales des bureaux des douanes et des autres offices de perception situés à la frontière ainsi que des postes de contrôle établis dans la zone de surveillance douanière le long de la frontière.
Article 4
Questions d'examen (8)
Quels ministres sont responsables de l'établissement de règlements complémentaires relatifs à la signalisation routière des bureaux des douanes ?
Facile
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- A. Le Ministre de l'Intérieur et le Ministre des Transports
- B. Le Ministre des Finances et le Ministre de la Circulation routière ✓
- C. Le Ministre de la Défense et le Ministre de l'Éducation
Un conducteur se dirige vers la frontière et voit un panneau indicatif pour un bureau des douanes. Qu'est-ce qu'il doit faire ?
Facile
Voir les options
- A. Continuer à conduire sans s'arrêter
- B. S'arrêter au bureau des douanes pour faire une déclaration ✓
- C. Prendre une autre route pour éviter le bureau des douanes
Un conducteur se trouve dans une zone de surveillance douanière et voit un panneau indicatif pour un bureau des douanes. Qu'est-ce qu'il doit faire si il n'a rien à déclarer ?
Facile
Voir les options
- A. S'arrêter au bureau des douanes pour faire une déclaration
- B. Continuer à conduire sans s'arrêter ✓
- C. Prendre une autre route pour éviter le bureau des douanes
Quel est le but des règlements complémentaires établis par les ministres responsables ?
Moyen
Voir les options
- A. Définir les règles de circulation routière pour les véhicules privés
- B. Établir des règlements pour la signalisation routière des bureaux des douanes ✓
- C. Réglementer les tarifs des transports en commun
Un conducteur se trouve dans une zone de surveillance douanière et voit un panneau indicatif pour un poste de contrôle. Qu'est-ce qu'il doit faire ?
Moyen
Voir les options
- A. Ignorer le panneau et continuer à conduire
- B. S'arrêter au poste de contrôle pour se faire contrôler ✓
- C. Prendre une autre route pour éviter le poste de contrôle
Un conducteur se dirige vers la frontière et voit un panneau indicatif pour un poste de contrôle. Il transporte des marchandises qui nécessitent une autorisation spéciale. Qu'est-ce qu'il doit faire ?
Moyen
Voir les options
- A. S'arrêter au poste de contrôle pour obtenir l'autorisation ✓
- B. Continuer à conduire sans s'arrêter et essayer de passer inaperçu
- C. Prendre une autre route pour éviter le poste de contrôle
Quels sont les types de lieux qui sont concernés par les règlements complémentaires établis par les ministres responsables ?
Difficile
Voir les options
- A. Les bureaux de poste et les banques
- B. Les bureaux des douanes, les succursales des bureaux des douanes et les postes de contrôle ✓
- C. Les hôpitaux et les écoles
Un conducteur se dirige vers la frontière et voit un panneau indicatif pour un bureau des douanes. Il transporte des marchandises soumises à des restrictions. Qu'est-ce qu'il doit faire ?
Difficile
Voir les options
- A. Continuer à conduire sans s'arrêter et essayer de cacher les marchandises
- B. S'arrêter au bureau des douanes pour faire une déclaration et obtenir les autorisations nécessaires ✓
- C. Prendre une autre route pour éviter le bureau des douanes et les contrôles
Q1.
Quels ministres sont responsables de l'établissement de règlements complémentaires relatifs à la signalisation routière des bureaux des douanes ?
Q2.
Un conducteur se dirige vers la frontière et voit un panneau indicatif pour un bureau des douanes. Qu'est-ce qu'il doit faire ?
Q3.
Un conducteur se trouve dans une zone de surveillance douanière et voit un panneau indicatif pour un bureau des douanes. Qu'est-ce qu'il doit faire si il n'a rien à déclarer ?
Q4.
Quel est le but des règlements complémentaires établis par les ministres responsables ?
Q5.
Un conducteur se trouve dans une zone de surveillance douanière et voit un panneau indicatif pour un poste de contrôle. Qu'est-ce qu'il doit faire ?
Q6.
Un conducteur se dirige vers la frontière et voit un panneau indicatif pour un poste de contrôle. Il transporte des marchandises qui nécessitent une autorisation spéciale. Qu'est-ce qu'il doit faire ?
Q7.
Quels sont les types de lieux qui sont concernés par les règlements complémentaires établis par les ministres responsables ?
Q8.
Un conducteur se dirige vers la frontière et voit un panneau indicatif pour un bureau des douanes. Il transporte des marchandises soumises à des restrictions. Qu'est-ce qu'il doit faire ?
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questions correctes