Les conseils provinciaux ne peuvent faire de règlements complémentaires ayant pour objet la police de la circulation routière.
Article 6
Questions d'examen (8)
Qui est autorisé à créer des règlements complémentaires pour la police de la circulation routière ?
Facile
Voir les options
- A. Les conseils provinciaux
- B. Les autorités nationales ✓
- C. Les communes
Un conducteur est arrêté par la police pour avoir enfreint une règle de la circulation routière. Qui est responsable de la création de cette règle ?
Facile
Voir les options
- A. Les conseils provinciaux
- B. Les autorités nationales ✓
- C. Les communes
Un conducteur doit s'arrêter à un feu rouge. Quelle est la conséquence de ne pas s'arrêter ?
Facile
Voir les options
- A. Une amende ✓
- B. Une suspension du permis
- C. Une annulation du permis
Quel est l'objectif principal des règlements complémentaires pour la police de la circulation routière ?
Moyen
Voir les options
- A. Améliorer la sécurité routière ✓
- B. Réduire les embouteillages
- C. Augmenter les amendes
Un conducteur est sanctionné pour avoir dépassé la limite de vitesse. Quelle est la conséquence de cette infraction ?
Moyen
Voir les options
- A. Une amende et des points sur le permis ✓
- B. Une suspension du permis
- C. Une annulation du permis
Un conducteur doit céder le passage à un piéton. Quelle est la conséquence de ne pas céder le passage ?
Moyen
Voir les options
- A. Une amende et des points sur le permis ✓
- B. Une suspension du permis
- C. Une annulation du permis
Quelle est la conséquence pour les conseils provinciaux qui créent des règlements complémentaires pour la police de la circulation routière ?
Difficile
Voir les options
- A. Ils sont autorisés à les appliquer
- B. Ils sont sanctionnés ✓
- C. Ils sont ignorés
Un conducteur est impliqué dans un accident de la circulation routière. Qui est responsable de l'enquête ?
Difficile
Voir les options
- A. La police ✓
- B. Les conseils provinciaux
- C. Les communes
Q1.
Qui est autorisé à créer des règlements complémentaires pour la police de la circulation routière ?
Q2.
Un conducteur est arrêté par la police pour avoir enfreint une règle de la circulation routière. Qui est responsable de la création de cette règle ?
Q3.
Un conducteur doit s'arrêter à un feu rouge. Quelle est la conséquence de ne pas s'arrêter ?
Q4.
Quel est l'objectif principal des règlements complémentaires pour la police de la circulation routière ?
Q5.
Un conducteur est sanctionné pour avoir dépassé la limite de vitesse. Quelle est la conséquence de cette infraction ?
Q6.
Un conducteur doit céder le passage à un piéton. Quelle est la conséquence de ne pas céder le passage ?
Q7.
Quelle est la conséquence pour les conseils provinciaux qui créent des règlements complémentaires pour la police de la circulation routière ?
Q8.
Un conducteur est impliqué dans un accident de la circulation routière. Qui est responsable de l'enquête ?
/ 8
questions correctes