Le Roi peut charger:
1° les gouverneurs de province, de régler la circulation sur toutes les routes en temps de dégel;
2° les députations permanentes, d'intervenir, en dehors du temps de dégel, dans l'application des tarifs de chargement et dans la détermination des conditions imposées à l'usage des locomotives routières.
Quel organisme est habilité à réguler la circulation sur toutes les routes spécifiquement pendant les périodes de dégel ?
Dans quelle période spécifique les gouverneurs de province sont-ils autorisés à régler la circulation sur les routes ?
Quel est l'organisme chargé d'intervenir, en dehors des périodes de dégel, pour les tarifs de chargement et les conditions d'utilisation des locomotives routières ?
/ 3
questions correctes