|
Raison sociale de la firme
CERTIFICAT DE CONFORMITE
Je soussigné (1)...............................................(nom, prénom et fonction), atteste que le véhicule: 1. Genre:........................................................................... est entièrement conforme au type décrit dans la notice descriptive figurant dans la demande d'agréation, identifié par l’autorité compétente en matière de réception et faisant l'objet du procès-verbal d'agréation numéro ................................................................................ Fait à ............................................le....................... .................... (1) Seules les personnes autorisées par le constructeur ou son mandataire sont habilitées à signer le présent document.) |
Annexe 1. Certificat de conformité
Questions d'examen (6)
Quel est le nom officiel de la référence technique qui atteste que votre véhicule respecte les normes en vigueur ?
Voir les options
- A. La carte grise
- B. Le certificat de conformité ✓
- C. Le contrôle technique
Dans le contexte du certificat de conformité, par quelle expression le mot "Ministerie van Verkeerswezen" est-il remplacé en Région de Bruxelles-Capitale et en Région flamande ?
Voir les options
- A. L'administration communale
- B. L'organisme d'agrément ✓
- C. Le ministère de l'Intérieur
Dans le contexte des certificats de conformité, qu'est-ce qui remplace l'expression "het Ministerie van Verkeerswezen" en Wallonie ?
Voir les options
- A. L'autorité d'homologation
- B. L'instance compétente pour l'homologation ✓
- C. Le service des immatriculations
Dans le contexte des documents administratifs liés à la conformité des véhicules en Belgique, par quel terme le 'Ministère des Communications' est-il remplacé pour la Région de Bruxelles-Capitale et la Région flamande ?
Voir les options
- A. L'autorité régionale de transport.
- B. L'organisme d'homologation. ✓
- C. L'instance compétente pour l'homologation.
Pour les documents administratifs concernant la conformité des véhicules, quel terme remplace 'le Ministère des Communications' dans la Région wallonne ?
Voir les options
- A. L'autorité régionale de transport.
- B. L'organisme d'homologation.
- C. L'instance compétente pour l'homologation. ✓
Dans le cadre de la réglementation des véhicules, qu'est-ce qu'un 'Certificat de conformité' ?
Voir les options
- A. Un document qui liste les infractions routières commises par un conducteur.
- B. Un document attestant que le véhicule répond aux normes techniques et environnementales. ✓
- C. Un permis de conduire international.
/ 6
questions correctes