Annexe 36. Liste des réceptions CE octroyées au titre d'actes réglementaires
Questions d'examen (3)
Qu'est-ce qu'une "réception CE" dans le contexte de la mise sur le marché d'un véhicule routier en Belgique ?
Moyen
Voir les options
- A. Un permis de conduire spécial pour les véhicules importés.
- B. Une certification attestant qu'un type de véhicule est conforme aux exigences techniques et de sécurité européennes. ✓
- C. Une assurance obligatoire pour circuler sur les autoroutes.
Dans le cadre des réceptions CE mentionnées, à quoi servent les "actes réglementaires" ?
Moyen
Voir les options
- A. À imposer des taxes sur les véhicules neufs.
- B. À définir les règles et les procédures techniques que les véhicules doivent respecter pour obtenir une réception CE. ✓
- C. À fixer les amendes pour les infractions au code de la route.
Quelle est la conséquence directe pour un conducteur en Belgique si son véhicule a fait l'objet d'une "réception CE" ?
Moyen
Voir les options
- A. Le conducteur est exempté de l'obligation de porter la ceinture de sécurité.
- B. Le véhicule est considéré comme conforme aux normes européennes et peut être immatriculé et utilisé légalement sur la voie publique en Belgique. ✓
- C. Le véhicule bénéficie d'une priorité de passage à tous les carrefours.
Q1.
Qu'est-ce qu'une "réception CE" dans le contexte de la mise sur le marché d'un véhicule routier en Belgique ?
Q2.
Dans le cadre des réceptions CE mentionnées, à quoi servent les "actes réglementaires" ?
Q3.
Quelle est la conséquence directe pour un conducteur en Belgique si son véhicule a fait l'objet d'une "réception CE" ?
/ 3
questions correctes