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En ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale, il est ajouté un appendice 3.
En ce qui concerne la Région flamande, il est ajouté un appendice 3, dans lequel les modifications suivantes sont apportées:
1° dans l’intitulé, le membre de phrase “ § 1, alinéa 1er, 1° » est remplacé par le membre de phrase “ § 2, alinéa 1 » ;
2° au point 1, le mot “ reconnaissance » est remplacé par le mot “ désignation » ;
3° au point 1, le membre de phrase “ ou le règlement 2018/858 » est ajouté ;
4° au point 2, le membre de phrase “ la directive 2007/46/CE » est remplacé par le membre de phrase “ le règlement 2018/858 » ;
5° au point 4.5, 1°, e) le membre de phrase “ ou selon le règlement 2018/858 » est ajouté ;
6° au point 4.5, 1°, h), le membre de phrase “ annexe I ou annexe III de la directive 2007/46/CE » est remplacé par le membre de phrase “ règlement d’exécution (UE) 2020/683 de la Commission du 15 avril 2020 relatif à l’exécution du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives pour la réception et la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules » ;
7° au point 5, le membre de phrase “ ou le règlement 2018/858 » est inséré entre le membre de phrase “ la directive 2007/46/CE » et le membre de phrase “ , peuvent » ;
8° au point 5, le mot “ agréé » est remplacé par le mot “ désigné » ;
9° au point 5, le mot “ reconnaissance » est remplacé par le mot “ désignation ».