§1 Région de Bruxelles-Capitale et Région wallonne. Sont exemptés de tous les contrôles :
1° les remorques à l'usage exclusif des forains et propres à cette profession;
2° les remorques de chantier;
3° les véhicules de la police fédérale;
4° les remorques dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 750 kg;
5° les véhicules circulant sous couvert d'une plaque d'essai et d'un certificat d'immatriculation en cours de validité conformément à la réglementation en vigueur;
6° les véhicules automobiles et les remorques, circulant exclusivement entre les quais d'embarquement et de débarquement, les dépôts, les hangars et les magasins établis dans les ports maritimes ou fluviaux, conformément à un règlement complémentaire communal, à l'exclusion des voitures, voitures mixtes et minibus;
§1 Région flamande. Sont exemptés de tous les contrôles :
1° les remorques à l'usage exclusif des forains et propres à cette profession;
2° les remorques de chantier;
3° les véhicules de la police;
4° les remorques dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 750 kg;
5° les véhicules circulant sous couvert d'une plaque d'essai et d'un certificat d'immatriculation en cours de validité conformément à la réglementation en vigueur;
§ 1erbis (uniquement Région flamande). Les véhicules visés à l’article 2, § 2, 7°, dont la date de première mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1926 sont exemptés des inspections périodiques.
§2. Régime particulier :
les véhicules munis d'une marque d'immatriculation commencant par les lettres CD sont soumis annuellement à un contrôle consistant à vérifier le bon état technique du véhicule, à partir du jour où ils atteignent quatre ans d'âge.