Article 23septies. Contrôles partiels (Région wallonne)

§ 1^er. Les contrôles partiels sont réalisés :

1° à chaque demande d’un agent qualifié ;

2° pour les véhicules visés à l’article 23decies, § 2 ;

3° pour les véhicules visés à l’article 23decies, §§ 3 et 4 ;

4° pour les véhicules visés à l’article 23ter, § 1^er, 4°, 6° et 7°, pour lesquels conformément à l’article 23novies, § 2, un nouveau rapport d’identification a été rédigé ;

5^o facultativement, et à la demande du client, pour les véhicules visés à l’article 23decies, § 1, 2^o et 3^o.

§ 2. Le contrôle mentionné aau paragraphe 1^er, 2^o, 3^o et 5^o, et effectué dans le cadre d’un contrôle autre que celui prévu à l’article 23sexies, § 1^er, 3°, a lieu dans la période de deux mois qui suit l’échéance de la validité du contrôle complet précédent. Après ce délai, un contrôle complet est exécuté.

Le contrôle mentionné au paragraphe 1^er, 2°, et effectué dans le cadre d’un contrôle prévu à l’article 23sexies, § 1^er, 3°, a lieu dans la période de trois mois qui suit le moment du contrôle du contrôle complet précédent. Après ce délai, un contrôle complet est exécuté.

Le contrôle mentionné au paragraphe 1^er, 3^o et 5^o, et effectué dans le cadre d’un contrôle prévu à l’article 23sexies, § 1^er, 3°, a lieu dans la période de deux mois qui suit le moment du contrôle du contrôle complet précédent. Après ce délai, un contrôle complet est exécuté.