Article 30

Une reproduction de la marque d'immatriculation est fixée au milieu ou sur le côté gauche de la face antérieure d'un véhicule à moteur visée dans l'article 1^er, 6°, a) de cet arrêté.

Une reproduction de la marque d'immatriculation du véhicule tracteur est fixée de la même manière que décrite à l'article 29, premier alinéa, à sa remorque appartenant à l'une des catégories mentionnées dans l'article 2, § 2, 4° à 9°.

La reproduction de la marque d'immatriculation doit en outre être située dans un plan approximativement vertical et perpendiculaire au plan de symétrie du véhicule, le bord supérieur étant situé à deux mètres maximum au-dessus du sol et parallèlement à celui-ci.

Si la remorque d'un véhicule immatriculé en Belgique n'est pas immatriculée en Belgique, une reproduction de la marque d'immatriculation du véhicule tracteur est fixée sur cette remorque. Si cette remorque porte déjà une plaque d'immatriculation d'un autre pays, celle-ci ne peut pas disparaître sous la reproduction.

Si un support pour vélos est monté à l'arrière du véhicule ou sur son crochet, une reproduction de la marque d'immatriculation est fixée à ce support.

Si un coffre à bagages est monté à l'arrière d'un autobus ou autocar couvrant la marque d'immatriculation, une reproduction de la marque d'immatriculation est également fixée sur ce coffre.

Questions d'examen (8)

Où doit être fixée la reproduction de la marque d'immatriculation à l'avant d'un véhicule à moteur ?

Facile

Voir les options

A. Au centre ou sur le côté droit.
B. Au centre ou sur le côté gauche. ✓
C. Uniquement au centre.

Lors de l'installation d'une reproduction de la marque d'immatriculation, quelle est la hauteur maximale autorisée pour le bord supérieur de cette reproduction au-dessus du sol ?

Facile

Voir les options

A. Un mètre.
B. Deux mètres. ✓
C. Deux mètres cinquante centimètres.

Quelles sont les exigences générales concernant l'orientation et la position verticale d'une reproduction de la marque d'immatriculation sur un véhicule ?

Moyen

Voir les options

A. Elle doit être à la verticale ou légèrement inclinée, mais pas nécessairement perpendiculaire au plan de symétrie.
B. Elle doit être située dans un plan approximativement vertical et perpendiculaire au plan de symétrie du véhicule. ✓
C. L'inclinaison est libre, pourvu qu'elle soit visible.

Vous tractez une remorque qui n'a pas sa propre immatriculation belge. Que devez-vous faire concernant la plaque d'immatriculation de cette remorque ?

Moyen

Voir les options

A. La remorque n'a pas besoin de plaque d'immatriculation.
B. Vous devez fixer une reproduction de la marque d'immatriculation de votre véhicule tracteur sur la remorque. ✓
C. Vous devez demander une nouvelle plaque d'immatriculation spécifique pour la remorque.

Vous installez un porte-vélos à l'arrière de votre voiture et il cache la plaque d'immatriculation de votre véhicule. Quelle est la solution correcte pour être en conformité avec la réglementation ?

Moyen

Voir les options

A. Vous n'avez rien à faire, la visibilité de la plaque n'est pas primordiale si c'est un accessoire temporaire.
B. Vous devez fixer une reproduction de la marque d'immatriculation de votre véhicule sur le porte-vélos. ✓
C. Vous devez simplement enlever les vélos lorsque vous garez le véhicule.

Vous conduisez un autocar et vous montez un coffre à bagages à l'arrière, lequel couvre entièrement la plaque d'immatriculation d'origine du véhicule. Que devez-vous faire pour que la plaque d'immatriculation soit visible et en règle ?

Moyen

Voir les options

A. Vous devez signaler que la plaque est masquée par un message temporaire.
B. Vous devez fixer une reproduction de la marque d'immatriculation du bus sur le coffre à bagages. ✓
C. Vous pouvez ignorer ce problème car il s'agit d'un équipement standard pour les autocars.

Quelle est la règle concernant l'apposition d'une reproduction de la marque d'immatriculation sur une remorque non immatriculée en Belgique, tractée par un véhicule immatriculé en Belgique, notamment si la remorque porte déjà une plaque étrangère ?

Difficile

Voir les options

A. Seule la plaque étrangère de la remorque est suffisante, aucune reproduction n'est requise.
B. Une reproduction de la marque d'immatriculation du véhicule tracteur doit être fixée, sans couvrir la plaque étrangère existante. ✓
C. La plaque étrangère doit être retirée et remplacée par la reproduction de la marque du véhicule tracteur belge.

Vous tractez une remorque immatriculée en France avec votre voiture belge. Vous devez apposer une reproduction de la marque d'immatriculation de votre voiture sur la remorque. Que devez-vous absolument éviter de faire concernant la plaque française déjà présente sur la remorque ?

Difficile

Voir les options

A. Vous ne devez pas la fixer de manière permanente.
B. Vous ne devez pas couvrir la plaque française déjà présente sur la remorque. ✓
C. Vous devez la fixer sur le côté droit de la remorque.

Q1. Où doit être fixée la reproduction de la marque d'immatriculation à l'avant d'un véhicule à moteur ?

Q2. Lors de l'installation d'une reproduction de la marque d'immatriculation, quelle est la hauteur maximale autorisée pour le bord supérieur de cette reproduction au-dessus du sol ?

Q3. Quelles sont les exigences générales concernant l'orientation et la position verticale d'une reproduction de la marque d'immatriculation sur un véhicule ?

Q4. Vous tractez une remorque qui n'a pas sa propre immatriculation belge. Que devez-vous faire concernant la plaque d'immatriculation de cette remorque ?

Q5. Vous installez un porte-vélos à l'arrière de votre voiture et il cache la plaque d'immatriculation de votre véhicule. Quelle est la solution correcte pour être en conformité avec la réglementation ?

Q6. Vous conduisez un autocar et vous montez un coffre à bagages à l'arrière, lequel couvre entièrement la plaque d'immatriculation d'origine du véhicule. Que devez-vous faire pour que la plaque d'immatriculation soit visible et en règle ?

Q7. Quelle est la règle concernant l'apposition d'une reproduction de la marque d'immatriculation sur une remorque non immatriculée en Belgique, tractée par un véhicule immatriculé en Belgique, notamment si la remorque porte déjà une plaque étrangère ?

Q8. Vous tractez une remorque immatriculée en France avec votre voiture belge. Vous devez apposer une reproduction de la marque d'immatriculation de votre voiture sur la remorque. Que devez-vous absolument éviter de faire concernant la plaque française déjà présente sur la remorque ?

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questions correctes

Sommaire — Chapitre III