Article 31

§ 1^er. Il est interdit de procéder à des manipulations sur une marque d'immatriculation ou sa reproduction ou dans leur environnement immédiat et qui prête à confusion avec le contenu de son inscription.

Le forage de trous supplémentaires dans la marque d'immatriculation ou dans sa reproduction est interdit.

§ 2. La marque d'immatriculation et sa reproduction ne peuvent en aucun cas être recouvertes, même pas avec une matière transparente.

Section 2. Perte du certificat d'immatriculation ou de la marque d'immatriculation

Questions d'examen (7)

Est-il permis de recouvrir une marque d'immatriculation, par exemple avec une matière transparente ?

Facile

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A. Oui, si la matière est parfaitement transparente et ne gêne pas la lecture.
B. Non, il est interdit de la recouvrir, même avec une matière transparente. ✓
C. C'est autorisé uniquement pour une courte durée, comme pour le lavage du véhicule.

Quel type d'action est interdit si elle est réalisée sur une marque d'immatriculation ou dans son environnement immédiat ?

Moyen

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A. Uniquement les actions qui changent la couleur de la plaque.
B. Toute action qui prête à confusion avec le contenu de l'inscription de la marque. ✓
C. Les actions qui ne sont pas visibles à plus de 10 mètres.

Concernant la structure physique d'une marque d'immatriculation, quelle modification spécifique est interdite ?

Moyen

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A. La pose d'un cadre décoratif, même s'il ne masque rien.
B. Le nettoyage de la plaque avec des produits chimiques agressifs.
C. Le forage de trous supplémentaires dans la marque d'immatriculation ou sa reproduction. ✓

Vous décidez de protéger votre marque d'immatriculation contre les salissures en y apposant une fine feuille de plastique transparente. Est-ce une action autorisée ?

Moyen

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A. Oui, si le plastique est de bonne qualité et ne déforme pas l'inscription.
B. Non, car il est interdit de recouvrir la marque d'immatriculation, même avec une matière transparente. ✓
C. Oui, si c'est temporaire et pour des raisons de protection uniquement.

Vous installez un cadre décoratif autour de votre marque d'immatriculation. Ce cadre cache légèrement les bords supérieurs des chiffres et lettres. Est-ce autorisé ?

Moyen

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A. Oui, tant que la majorité des caractères reste lisible et qu'il n'y a pas d'obscurcissement total.
B. Non, car toute manipulation ou élément dans l'environnement immédiat qui prête à confusion avec le contenu de l'inscription est interdite. ✓
C. Oui, les cadres sont des accessoires standards et ne sont pas considérés comme des manipulations.

Les fixations de votre marque d'immatriculation sont desserrées et vous souhaitez la sécuriser. Pour ce faire, vous percez deux nouveaux trous dans la plaque elle-même pour utiliser des vis supplémentaires. Est-ce conforme à la réglementation ?

Moyen

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A. Oui, si les nouveaux trous n'altèrent pas la lisibilité des caractères.
B. Non, le forage de trous supplémentaires dans la marque d'immatriculation est expressément interdit. ✓
C. Oui, si les trous existants sont endommagés et ne permettent plus une fixation sûre.

Votre marque d'immatriculation a un chiffre dont la peinture est écaillée, le rendant moins lisible. Vous décidez de repeindre ce chiffre avec une peinture noire pour améliorer sa lisibilité. Est-ce une action autorisée ?

Difficile

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A. Oui, si la lisibilité est améliorée et que la couleur d'origine est respectée.
B. Non, car toute manipulation sur la marque d'immatriculation qui prête à confusion avec le contenu de son inscription est interdite, même si l'intention est d'améliorer la lisibilité. ✓
C. C'est autorisé uniquement si la plaque est officiellement déclarée endommagée et en attente de remplacement.

Q1. Est-il permis de recouvrir une marque d'immatriculation, par exemple avec une matière transparente ?

Q2. Quel type d'action est interdit si elle est réalisée sur une marque d'immatriculation ou dans son environnement immédiat ?

Q3. Concernant la structure physique d'une marque d'immatriculation, quelle modification spécifique est interdite ?

Q4. Vous décidez de protéger votre marque d'immatriculation contre les salissures en y apposant une fine feuille de plastique transparente. Est-ce une action autorisée ?

Q5. Vous installez un cadre décoratif autour de votre marque d'immatriculation. Ce cadre cache légèrement les bords supérieurs des chiffres et lettres. Est-ce autorisé ?

Q6. Les fixations de votre marque d'immatriculation sont desserrées et vous souhaitez la sécuriser. Pour ce faire, vous percez deux nouveaux trous dans la plaque elle-même pour utiliser des vis supplémentaires. Est-ce conforme à la réglementation ?

Q7. Votre marque d'immatriculation a un chiffre dont la peinture est écaillée, le rendant moins lisible. Vous décidez de repeindre ce chiffre avec une peinture noire pour améliorer sa lisibilité. Est-ce une action autorisée ?

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questions correctes

Sommaire — Chapitre III