Article 33

Quiconque trouve un certificat d'immatriculation, une partie d'un certificat ou une marque d'immatriculation, le remet au service de police la plus proche. Celle-ci envoie l'objet trouvé le plus vite possible à la Direction Immatriculation des Véhicules, indépendamment des dispositions de l'article 36.

Si le titulaire d'un certificat d'immatriculation, d'une partie d'un certificat ou d'une marque d'immatriculation perdu ou volé le retrouve après réception d'un nouvel exemplaire, ou après radiation du numéro d'immatriculation de sa marque d'immatriculation, il renvoie immédiatement l'exemplaire retrouvé à la Direction Immatriculation des Véhicules.

Section 3. Transfert ou cession du certificat d'immatriculation

Questions d'examen (6)

Quel est le rôle de la police après avoir reçu un certificat d'immatriculation ou une marque d'immatriculation trouvé par un citoyen ?

Moyen

Voir les options

A. Le garder en dépôt pendant un an en attendant que le propriétaire le réclame.
B. L'envoyer à la Direction Immatriculation des Véhicules le plus vite possible. ✓
C. Contacter directement le propriétaire pour organiser la restitution de l'objet trouvé.

À quelle autorité un titulaire doit-il retourner un certificat d'immatriculation qu'il a retrouvé, si un nouvel exemplaire lui a déjà été délivré ?

Moyen

Voir les options

A. À la police locale.
B. À la Direction Immatriculation des Véhicules. ✓
C. Il peut le conserver, car le nouvel exemplaire est déjà en sa possession et l'ancien n'a plus de valeur légale.

En tant que citoyen, si vous trouvez une marque d'immatriculation sur la voie publique, quel est le premier organisme à contacter ?

Moyen

Voir les options

A. La Direction Immatriculation des Véhicules.
B. Le service de police le plus proche. ✓
C. La commune de votre domicile.

Vous êtes en train de promener votre chien et vous découvrez un portefeuille contenant un certificat d'immatriculation d'un véhicule qui ne vous appartient pas. Quelle est la marche à suivre la plus appropriée selon la réglementation ?

Moyen

Voir les options

A. Tenter de retrouver le propriétaire par vous-même en utilisant les informations du document.
B. Le déposer auprès du service de police le plus proche. ✓
C. L'envoyer directement à la Direction Immatriculation des Véhicules pour qu'ils contactent le propriétaire.

Il y a quelques mois, votre plaque d'immatriculation avant a été volée, et vous avez obtenu un duplicata officiel. Aujourd'hui, vous nettoyez votre garage et, à votre grande surprise, vous retrouvez l'ancienne plaque volée derrière des cartons. Que devez-vous faire avec cette plaque retrouvée ?

Moyen

Voir les options

A. La détruire pour éviter toute utilisation frauduleuse de l'ancienne plaque.
B. La conserver comme souvenir, car vous avez déjà un nouveau duplicata et elle n'a plus de valeur.
C. La renvoyer sans délai à la Direction Immatriculation des Véhicules. ✓

Votre voiture a été radiée de l'immatriculation il y a quelques semaines. Suite à cette radiation, vous aviez déclaré avoir perdu la partie II de votre certificat d'immatriculation. Aujourd'hui, vous retrouvez cette partie II dans un vieux dossier. Quelle est la procédure correcte ?

Moyen

Voir les options

A. La conserver car le numéro est déjà radié et le document n'a plus de valeur.
B. La jeter à la poubelle, car elle n'est plus valide et pourrait créer de la confusion.
C. La renvoyer immédiatement à la Direction Immatriculation des Véhicules. ✓

Q1. Quel est le rôle de la police après avoir reçu un certificat d'immatriculation ou une marque d'immatriculation trouvé par un citoyen ?

Q2. À quelle autorité un titulaire doit-il retourner un certificat d'immatriculation qu'il a retrouvé, si un nouvel exemplaire lui a déjà été délivré ?

Q3. En tant que citoyen, si vous trouvez une marque d'immatriculation sur la voie publique, quel est le premier organisme à contacter ?

Q4. Vous êtes en train de promener votre chien et vous découvrez un portefeuille contenant un certificat d'immatriculation d'un véhicule qui ne vous appartient pas. Quelle est la marche à suivre la plus appropriée selon la réglementation ?

Q5. Il y a quelques mois, votre plaque d'immatriculation avant a été volée, et vous avez obtenu un duplicata officiel. Aujourd'hui, vous nettoyez votre garage et, à votre grande surprise, vous retrouvez l'ancienne plaque volée derrière des cartons. Que devez-vous faire avec cette plaque retrouvée ?

Q6. Votre voiture a été radiée de l'immatriculation il y a quelques semaines. Suite à cette radiation, vous aviez déclaré avoir perdu la partie II de votre certificat d'immatriculation. Aujourd'hui, vous retrouvez cette partie II dans un vieux dossier. Quelle est la procédure correcte ?

/ 6

questions correctes

Sommaire — Chapitre III