Chapitre I
2
79
80
81
82
Article 2. Champ d'application
§ 1. Sont soumis aux prescriptions du présent règlement général, les véhicules automobiles circulant sous couvert d'une plaque d'immatriculation belge, …
Article 79. Mise en vigueur
A moins qu'il n'en soit autrement disposé dans les articles qui précèdent, l'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée …
Article 80. Surveillance (Région flamande)
Sont qualifiés pour veiller à l'exécution du présent règlement général, les agents qualifiés visés à l'article 3 de l'arrêté royal …
Article 81. Peines (Région flamande)
Toute infraction au présent règlement général est punie des peines prévues par la loi du 21 juin 1985 relative aux …
Article 82. Abrogatoire
§1. Sont abrogés : 1. l'arrêté du Régent du 22 mai 1947, approuvant le règlement général déterminant les conditions techniques …