Chapitre VI
Article 32bis. Dimensions et masses des véhicules dont la demande d'agrément est introduite à partir du 1erjanvier 1985
1. Spécifications générales 1.0. (uniquement Région flamande) 1.1. Classes 1.2. Dimensions 1.3. Empattement 1.4. Masses 1.5. Autres dispositions 1.6. Masses …
Article 41. Embrayage, boîte de vitesses
L'embrayage doit être progressif et pouvoir être facilement réglé. Le dispositif de changement de vitesse doit être facile à manier …
Article 45. Dispositifs de freinage des véhicules automobiles - Généralités
§1. Les véhicules automobiles doivent être munis: 1° d'un dispositif de freinage de service qui doit permettre de contrôler le …
Article 46. Efficacité de freinage des véhicules automobiles
§1. 1° L'efficacité du dispositif de freinage de service des véhicules automobiles doit être telle que, sur une route quasi …
Article 47. Dispositions de freinage des remorques
§1. Les remorques doivent êtres munies: 1. d'un dispositif de freinage de service conçu et réalisé de manière telle que …
Article 48. Efficacité de freinage des remorques
§1. 1° L'efficacité du dispositif de freinage de service des remorques (qui doivent être munies d'un tel dispositif) doit être …
Article 49. Dispositifs de freinage des trains de véhicules
L'action des freins de service des véhicules devant être équipés d'un dispositif de freinage doit être judicieusement répartie et synchronisée …
Article 49bis. Dispositifs de freinage des trains de véhicules plus longs et plus lourds circulant dans les conditions déterminées par les autorités compétentes en matière d’infrastructure
Vu que les trains de véhicules plus longs et plus lourds ont des masses maximales et/ou des dimensions supérieures à …
Article 50. Efficacité de freinage des trains de véhicules
§1. L'efficacité des dispositifs de freinage de service, de secours et de stationnement d'un train de véhicules ne doit jamais …
Article 51. Caractéristiques générales de construction des dispositifs de freinage
§1. 1° L'ensemble des dispositifs de freinage dont est équipé le véhicule doit satisfaire aux conditions exigées pour le freinage …
Article 52. Caractéristiques particulières de construction des dispositifs de freinage des véhicules.
§1. Freins à ressort.. 1° Definition. Les " freins à ressort " sont des dispositifs pour lesquels l'énergie nécessaire pour …
Article 53. Caractéristiques complémentaires de construction des dispositifs de freinage.
§1. Capacité des réservoirs des freins à air comprimé. 1° Prescriptions générales. a) Les véhicules pour lesquels le fonctionnement des …
Article 54. Dispositifs de liaison entre le véhicule tracteur et les remorques.
§1. Accouplement.. 1° La liaison entre le véhicule tiré et le véhicule tracteur ne peut se faire qu'au moyen d'un …
Article 55. Protection arrière et protection latérale
§1. Tout véhicule doit être construit et/ou équipé de manière à offrir sur toute la largeur une protection efficace contre …
Article 56. Dispositif de protection contre une utilisation non autorisée de véhicules automobiles (antivol).
§1. Les voitures, voitures mixtes, minibus et véhicules affectés au transport de choses ayant un poids maximal autorisé qui n'excède …