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Accueil Réglementation Chapitre VI

AR 1998 — Permis de conduire

Chapitre 23 11 Chapitre II 13 Chapitre III 9 Chapitre IV 28 Chapitre I 9 Chapitre V 4 Chapitre VI 4 Chapitre VII 4 Chapitre VIII 3 Titre IV 2 Chapitre 31 3 Chapitre 17 3 Chapitre 20 4 Chapitre 18 1 Chapitre 19 1

Chapitre VI

53

Article 53.

Le permis de conduire international est conforme au modèle figurant à l'annexe 7 à la Convention sur la circulation routière …

54

Article 54.

Le permis de conduire international est délivré au requérant qui remplit les conditions suivantes: 1° répondre aux conditions prévues à …

55

Article 55.

L'autorité qui délivre le permis de conduire international le valide pour les catégories pour lesquelles le permis de conduire visé …

56

Article 56.

Dans les cas visés à l'article 50, § 1er, un nouveau permis de conduire international est délivré sur la présentation …

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