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Accueil Réglementation Chapitre 31

AR 1998 — Permis de conduire

Chapitre 23 11 Chapitre II 13 Chapitre III 9 Chapitre IV 28 Chapitre I 9 Chapitre V 4 Chapitre VI 4 Chapitre VII 4 Chapitre VIII 3 Titre IV 2 Chapitre 31 3 Chapitre 17 3 Chapitre 20 4 Chapitre 18 1 Chapitre 19 1

Chapitre 31

A. Contenu et méthode des examens psychologiques

A. Contenu et méthode des examens psychologiques

Dans le cas d'une infraction dans le domaine de la conduite sous influence d'alcool, de substances psychotropes ou de médicaments, …

B. Contenu et méthode des examens médicaux

B. Contenu et méthode des examens médicaux

L'examen médical se compose au moins des éléments suivants: 1. Anamnèse médicale approfondie en portant l'attention sur la consommation d'alcool, …

C. Examens médicaux et psychologiques

C. Examens médicaux et psychologiques

Si l'intéressé doit subir tant un examen médical que psychologique, le médecin et le psychologue ne prennent une décision qu'après …

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