Chapitre III
Article 17.
§ 1er. Le permis de conduire est conforme au modèle qui figure à l'annexe 1. Le permis de conduire est …
Article 18.
L'âge minimal pour obtenir un permis de conduire est fixé à : 1° 16 ans pour les catégories AM et …
Article 19.
§ 1er. Le permis de conduire est validé pour la conduite des véhicules de la catégorie AM, A1, A2, A, …
Article 20.
§ 1er. La validité des permis de conduire est fixée comme suit : 1° le permis de conduire validé pour …
Article 20bis.
§ 1er. La durée de validité administrative du permis de conduire est de dix ans maximum. Par dérogation aux dispositions …
Article 21.
§ 1er. Le permis de conduire délivré pour la conduite des véhicules des catégories AM, A, B, B+E et G …
Article 22.
La durée de validité administrative et la date de fin de validité de chaque catégorie sont mentionnées sur le permis …
Article 23.
Les conditions dans lesquelles le conducteur est habilité à conduire, figurant sur l'attestation visée aux articles 41, § 4, 44, …
Article 24.
Est nul tout permis de conduire délivré sans qu'il soit satisfait aux conditions prévues par le présent arrêté ou s'il …