Chapitre IV
Article 25. Région wallonne
§ 1er. Les examens théorique et pratique, visés à l'article 23, § 1er, 2° et 4° de la loi, sont …
Article 26. Région wallonne
§ 1er. Les examinateurs chargés de l'examen théorique et pratique sont recrutés et rémunérés par les organismes visés à l'article …
Article 26bis. Région wallonne
§ 1er. La formation initiale visée à l'article 26, § 2, 6°, est dispensée par les centres de formation agréés …
Article 26quater.
§ 1er. Dans le cadre d'un système d'assurance de la qualité, les examinateurs sont soumis aux contrôles de la qualité …
Article 26ter.
§ 1er. Chaque examinateur réussit un examen qui répond aux conditions suivantes : 1° l'examen visé à l'article 26, § …
Article 27.
Le candidat au permis de conduire est dispensé des examens théorique et pratique s'il répond à l'une des conditions suivantes: …
Article 28.
Le candidat au permis de conduire est dispensé de l'examen théorique s'il répond à l'une des conditions suivantes: 1° être …
Article 29.
Le candidat au permis de conduire est dispensé de l'examen pratique s'il répond à l'une des conditions suivantes: 1° (Abrogé); …
Article 30.
Toute dispense de l'examen théorique et de l'examen pratique est inscrite sur la demande de permis de conduire, sur la …
Article 31.
L'examen théorique prévu aux articles 23, § 1er, 4° et 38 de la loi porte sur les matières énumérées à …
Article 32. Région wallonne
§ 1er. L'âge minimal pour participer à l'examen théorique est fixé à trois mois avant l'âge prévu à l'article 6, …
Article 33.
L'examen pratique prévu aux articles 23, § 1er, 2° et 38 de la loi comporte les épreuves énumérées à l'annexe …
Article 34. Région wallonne
Un candidat qui remplit les conditions suivantes est admis à l’examen pratique : 1° il a réussi l’examen théorique de …
Article 35. Région wallonne
Pour être admis à l'examen pratique en vue d'obtenir un permis de conduire valable pour la catégorie AM, A1, A2, …
Article 35/1. Région wallonne
Pour être admis à l'épreuve sur le terrain isolé de la circulation de l'examen pratique en vue d'obtenir un permis …
Article 36. Région wallonne
Pour être admis à l'examen pratique en vue d'obtenir un permis de conduire valable pour la catégorie C1, C1+E, C, …
Article 37. Région wallonne
Pour être admis à l'examen pratique en vue d'obtenir la suppression du code 78 ou l'apposition du code 96 figurant …
Article 38.
§1er (Région de Bruxelles-Capitale et Région wallonne). Le candidat au permis de conduire valable pour la catégorie AM subit l'examen …
Article 38/1.
§ 1er. Le candidat titulaire d’un permis de conduire provisoire valable pour la catégorie C peut, s’il le désire, subir …
Article 39. Région wallonne
§ 1er. L'examen pratique comprend les épreuves suivantes: 1° catégorie AM: une épreuve sur un terrain isolé de la circulation; …