(Abrogé)
Article 71.
Questions d'examen (7)
Qu'est-ce qu'un article abrogé dans le code de la route ?
Facile
Voir les options
- A. Un article qui est toujours en vigueur
- B. Un article qui a été supprimé et n'est plus applicable ✓
- C. Un article qui est en cours de modification
Quelle est la signification du terme 'abrogé' dans le contexte juridique ?
Facile
Voir les options
- A. Un changement de législation
- B. Une suppression d'un article ou d'une loi ✓
- C. Une modification de la procédure judiciaire
Un conducteur se réfère à un article abrogé du code de la route pour justifier son comportement. Qu'est-ce que cela signifie pour le conducteur ?
Moyen
Voir les options
- A. Le conducteur a raison et son comportement est justifié
- B. Le conducteur se trompe, car l'article n'est plus applicable ✓
- C. Le conducteur doit consulter un avocat pour savoir si son comportement est justifié
Un agent de police donne une contravention à un conducteur en se référant à un article abrogé du code de la route. Qu'est-ce que le conducteur doit faire ?
Moyen
Voir les options
- A. Payer la contravention sans discuter
- B. Contester la contravention en expliquant que l'article est abrogé ✓
- C. Demander à l'agent de police de réécrire la contravention
Un conducteur est inquiet après avoir reçu une contravention en se référant à un article abrogé du code de la route. Qu'est-ce qu'il doit faire pour se défendre ?
Moyen
Voir les options
- A. Payer la contravention et oublier l'affaire
- B. Contacter un avocat pour obtenir des conseils ✓
- C. Ignorer la contravention et ne pas prendre de mesure
Un conducteur reçoit une contravention pour un comportement qui n'est plus interdit par le code de la route. Qu'est-ce qu'il doit faire ?
Moyen
Voir les options
- A. Payer la contravention sans discuter
- B. Contester la contravention en expliquant que le comportement n'est plus interdit ✓
- C. Demander à l'agent de police de réécrire la contravention
Un conducteur est arrêté pour un comportement qui n'est plus réprimé par le code de la route. Qu'est-ce qu'il doit faire pour se défendre ?
Moyen
Voir les options
- A. Accepter la sanction et ne pas contester
- B. Contester l'arrêt et expliquer que le comportement n'est plus réprimé ✓
- C. Demander à l'agent de police de réécrire le rapport d'arrêt
Q1.
Qu'est-ce qu'un article abrogé dans le code de la route ?
Q2.
Quelle est la signification du terme 'abrogé' dans le contexte juridique ?
Q3.
Un conducteur se réfère à un article abrogé du code de la route pour justifier son comportement. Qu'est-ce que cela signifie pour le conducteur ?
Q4.
Un agent de police donne une contravention à un conducteur en se référant à un article abrogé du code de la route. Qu'est-ce que le conducteur doit faire ?
Q5.
Un conducteur est inquiet après avoir reçu une contravention en se référant à un article abrogé du code de la route. Qu'est-ce qu'il doit faire pour se défendre ?
Q6.
Un conducteur reçoit une contravention pour un comportement qui n'est plus interdit par le code de la route. Qu'est-ce qu'il doit faire ?
Q7.
Un conducteur est arrêté pour un comportement qui n'est plus réprimé par le code de la route. Qu'est-ce qu'il doit faire pour se défendre ?
/ 7
questions correctes