Par dérogation à l'article 13, la signalisation à hauteur des passages à niveau et traversées de chemins de fer incombe à l'exploitant de la voie ferrée.
La signalisation à distance incombe à l'autorité qui a la gestion de la voie publique.
Article 15
Questions d'examen (3)
Selon les règles de la circulation, qui est principalement responsable de l'installation des signaux routiers placés directement à l'endroit d'un passage à niveau ou d'une traversée de chemin de fer ?
Facile
Voir les options
- A. L'autorité locale de la voirie.
- B. L'exploitant de la voie ferrée. ✓
- C. La police des chemins de fer.
Qui est responsable de l'installation des panneaux de signalisation qui avertissent les usagers de la route de l'approche d'un passage à niveau à une certaine distance, avant d'atteindre le passage lui-même ?
Facile
Voir les options
- A. L'exploitant de la voie ferrée.
- B. L'autorité qui a la gestion de la voie publique. ✓
- C. Les entreprises de signalisation routière privées.
En tant que conducteur, vous arrivez à un passage à niveau où vous observez un panneau d'interdiction de stationner, directement à côté des rails. Qui a la responsabilité d'avoir installé ce type de panneau à cet endroit précis ?
Facile
Voir les options
- A. Le service de police local.
- B. L'exploitant du chemin de fer. ✓
- C. L'entreprise de construction routière ayant construit la route d'accès.
Q1.
Selon les règles de la circulation, qui est principalement responsable de l'installation des signaux routiers placés directement à l'endroit d'un passage à niveau ou d'une traversée de chemin de fer ?
Q2.
Qui est responsable de l'installation des panneaux de signalisation qui avertissent les usagers de la route de l'approche d'un passage à niveau à une certaine distance, avant d'atteindre le passage lui-même ?
Q3.
En tant que conducteur, vous arrivez à un passage à niveau où vous observez un panneau d'interdiction de stationner, directement à côté des rails. Qui a la responsabilité d'avoir installé ce type de panneau à cet endroit précis ?
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questions correctes