Le Ministre des finances est autorisé à placer sur les voies publiques des signaux d'indication relatifs aux dispositions légales et réglementaires que l'Administration des douanes et accises est chargée de faire respecter.
Article 16
Questions d'examen (3)
Quelle autorité est habilitée à installer des panneaux indicateurs spécifiques sur les voies publiques, liés aux règlements que l'Administration des douanes et accises doit faire respecter ?
Facile
Voir les options
- A. Le Ministre de la Mobilité
- B. Le Ministre des Finances ✓
- C. Le Ministre de l'Intérieur
Quel est l'objectif des signaux que le Ministre des Finances est autorisé à placer sur les voies publiques ?
Facile
Voir les options
- A. Indiquer des zones de stationnement temporaire
- B. Informer sur les règles et dispositions des douanes et accises ✓
- C. Signaler des travaux routiers urgents
Sur quel type d'emplacement le Ministre des Finances peut-il apposer des signaux d'indication relatifs aux dispositions des douanes et accises ?
Facile
Voir les options
- A. Uniquement sur les propriétés privées
- B. Sur les voies publiques ✓
- C. Exclusivement dans les zones portuaires
Q1.
Quelle autorité est habilitée à installer des panneaux indicateurs spécifiques sur les voies publiques, liés aux règlements que l'Administration des douanes et accises doit faire respecter ?
Q2.
Quel est l'objectif des signaux que le Ministre des Finances est autorisé à placer sur les voies publiques ?
Q3.
Sur quel type d'emplacement le Ministre des Finances peut-il apposer des signaux d'indication relatifs aux dispositions des douanes et accises ?
/ 3
questions correctes