On entend dans les présentes lois coordonnées par "lieu public", la voie publique, les terrains ouverts au public et les terrains non publics mais ouverts à un certain nombre de personnes.
Article 28
Questions d'examen (3)
Selon la réglementation, quels types de lieux sont inclus dans la définition d'un 'lieu public' ?
Moyen
Voir les options
- A. Uniquement les voies de circulation ouvertes à tous les véhicules.
- B. Les voies publiques, les terrains ouverts au public et les terrains non publics accessibles à un certain nombre de personnes. ✓
- C. Seulement les endroits où la présence d'un panneau de signalisation est obligatoire.
Vous conduisez sur un grand parking privé d'un centre commercial, librement accessible à tous les visiteurs et clients. Les règles de la circulation routière s'appliquent-elles sur ce parking ?
Moyen
Voir les options
- A. Non, car il s'agit d'une propriété privée et non d'une voie publique.
- B. Oui, car bien que privé, ce parking est un terrain ouvert au public et est donc considéré comme un lieu public. ✓
- C. Seulement si un règlement spécifique du centre commercial l'indique.
Un terrain non public mais ouvert à 'un certain nombre de personnes' est-il considéré comme un 'lieu public' ? Donnez un exemple.
Moyen
Voir les options
- A. Non, un tel terrain reste toujours strictement privé et échappe à l'application de la réglementation routière.
- B. Oui, par exemple, les voies de circulation au sein d'une usine ou d'un complexe résidentiel avec accès limité mais multiple. ✓
- C. Oui, mais seulement si un accord écrit a été signé avec les autorités locales.
Q1.
Selon la réglementation, quels types de lieux sont inclus dans la définition d'un 'lieu public' ?
Q2.
Vous conduisez sur un grand parking privé d'un centre commercial, librement accessible à tous les visiteurs et clients. Les règles de la circulation routière s'appliquent-elles sur ce parking ?
Q3.
Un terrain non public mais ouvert à 'un certain nombre de personnes' est-il considéré comme un 'lieu public' ? Donnez un exemple.
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questions correctes