Chapitre I
Article 1
Le Roi arrête les règlements généraux ayant pour objet la police de la circulation routière des piétons, des moyens de …
Article 13
(Abrogé) Section 2. Obstacles et chantiers
Article 14
(Abrogé) Section 3. Passages à niveau et traversées de chemins de fer
Article 15
Par dérogation à l'article 13, la signalisation à hauteur des passages à niveau et traversées de chemins de fer incombe …
Article 16
Le Ministre des finances est autorisé à placer sur les voies publiques des signaux d'indication relatifs aux dispositions légales et …
Article 21
Nul ne peut conduire, sur la voie publique, un véhicule à moteur s'il n'est titulaire et porteur d'un permis de …
Article 22
Le conducteur est tenu de présenter le permis de conduire ou le titre qui en tient lieu, délivré en vue …
Article 28
On entend dans les présentes lois coordonnées par "lieu public", la voie publique, les terrains ouverts au public et les …
Article 59
§ 1er. Les officiers de police judiciaire auxiliaires du procureur du Roi, le personnel du cadre opérationnel de la police …
Article 60
§ 1er. Il est procédé à une analyse de l'haleine lorsque le test de l'haleine détecte une concentration d'alcool d'au …
Article 61
Toute personne soumise à l'interdiction de conduire visée à l'article 60 est tenue de remettre, sur l'invitation qui lui en …
Article 61bis
§ 1. Les agents de l'autorité visés à l'article 59, § 1er peuvent imposer le test fixé au § 2 …
Article 61quater
Toute personne soumise à l'interdiction de conduire visée à l'article 61ter est tenue de remettre, sur l'invitation qui lui en …
Article 61ter/1
§ 1. Si la personne invoque un motif légitime pour refuser le test salivaire ou l'analyse de salive, les agents …
Article 62
Les agents de l'autorité désignés par le Roi pour surveiller l'application de la présente loi et des arrêtés pris en …
Article 62bis
Sans préjudice des dispositions de la loi du 30 juillet 1979 relative aux radiocommunications, il est interdit de se munir …
Article 62ter
Les agents de l'autorité visés à l'article 59, § 1er imposent une analyse de salive pour la détection de substances …
Article 63
§ 1. Les agents de l'autorité visés à l'article 59, § 1er imposent aux personnes visées aux 1° et 2° …
Article 64
L'article 44bis, §§ 3 et 4, du Code d'instruction criminelle est applicable au prélèvement sanguin prévu à l'article 63.