Article 2bis

Sont exemptés de l’obligation d’assurance visée à l’article 2, § 1^er, les véhicules automoteurs:

a) qui peuvent être actionnés par une force mécanique avec une vitesse maximale par construction ne dépassant pas 6 km/h et ayant une masse maximale ne dépassant pas 100 kg;

b) qui peuvent être actionnés par une force mécanique avec une vitesse maximale par construction supérieure à 6 km/h, mais ne dépassant pas 25 km/h et ayant une masse maximale ne dépassant pas 25 kg;

c) qui sont des fauteuils roulants automoteurs exclusivement destinés à être utilisés par des personnes souffrant d’un handicap physique.

La masse est estimée batterie comprise.

Restent soumis à l’obligation d’assurance visée à l’article 2, § 1^er, les véhicules automoteurs qui sont destinés également à d’autres finalités que le simple déplacement.