En tant qu'elle s'applique à des situations permanentes ou périodiques, la police de la circulation routière est soustraite aux dispositions de la nouvelle loi communale du 26 mai 1989.
Article 10
Questions d'examen (3)
Qu'est-ce que la « police de la circulation routière » dans le contexte de cet article ?
Facile
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- A. L'ensemble des règles et mesures prises pour organiser et contrôler le trafic sur les routes. ✓
- B. Les agents de police qui dirigent la circulation à un carrefour.
- C. La signalisation routière temporaire mise en place lors de travaux.
Que signifie la formulation « s'applique à des situations permanentes ou périodiques » ?
Moyen
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- A. Que les règles s'appliquent uniquement pendant les heures de pointe ou les jours fériés.
- B. Que les règles concernent des arrangements qui sont valables de manière continue ou qui se reproduisent régulièrement (par exemple, des zones piétonnes permanentes ou des marchés hebdomadaires). ✓
- C. Que la police ne peut intervenir qu'en cas d'accidents graves ou de catastrophes naturelles.
Si la police de la circulation routière est « soustraite aux dispositions de la nouvelle loi communale », qu'est-ce que cela signifie concrètement pour la gestion de la circulation ?
Difficile
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- A. Les communes ont plus de pouvoir pour décider des règles de circulation locales.
- B. La gestion de ces aspects de la circulation n'est pas régie par les règles générales concernant les compétences des communes, mais par des lois spécifiques au trafic. ✓
- C. Seul le gouvernement fédéral peut prendre des décisions concernant la circulation routière.
Q1.
Qu'est-ce que la « police de la circulation routière » dans le contexte de cet article ?
Q2.
Que signifie la formulation « s'applique à des situations permanentes ou périodiques » ?
Q3.
Si la police de la circulation routière est « soustraite aux dispositions de la nouvelle loi communale », qu'est-ce que cela signifie concrètement pour la gestion de la circulation ?
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questions correctes