Si par suite de concours d'infractions, les peines privatives de liberté et les amendes prévues par les présentes lois coordonnées ne sont pas prononcées, la déchéance du droit de conduire l'est néanmoins dans les conditions qui y sont déterminées.
Article 39
Questions d'examen (7)
Un conducteur a été condamné pour une infraction routière. Qu'est-ce qui peut se passer si la peine prévue n'est pas appliquée ?
Facile
Voir les options
- A. La déchéance du droit de conduire est automatique
- B. La déchéance du droit de conduire est possible ✓
- C. La déchéance du droit de conduire n'est pas possible
Un conducteur a commis une infraction routière. Qu'est-ce qui peut se passer si la peine prévue est appliquée ?
Facile
Voir les options
- A. La déchéance du droit de conduire est automatique
- B. La déchéance du droit de conduire est possible ✓
- C. La déchéance du droit de conduire n'est pas possible
Qu'est-ce qui se passe si plusieurs infractions sont commises en même temps et que les peines prévues ne sont pas appliquées ?
Moyen
Voir les options
- A. La déchéance du droit de conduire n'est pas possible
- B. La déchéance du droit de conduire est toujours possible ✓
- C. La déchéance du droit de conduire dépend des circonstances
Un conducteur a commis plusieurs infractions routières en même temps. Qu'est-ce qui se passe si les peines prévues ne sont pas appliquées ?
Moyen
Voir les options
- A. La déchéance du droit de conduire n'est pas possible
- B. La déchéance du droit de conduire est toujours possible ✓
- C. La déchéance du droit de conduire dépend des circonstances
Un conducteur a été condamné pour une infraction routière. Qu'est-ce qui se passe si la peine prévue n'est pas appliquée ?
Moyen
Voir les options
- A. La déchéance du droit de conduire est automatique
- B. La déchéance du droit de conduire est possible ✓
- C. La déchéance du droit de conduire n'est pas possible
Quelles sont les conditions pour que la déchéance du droit de conduire soit appliquée ?
Difficile
Voir les options
- A. La gravité de l'infraction ✓
- B. La récidive de l'infraction
- C. La présence d'un avocat
Un conducteur a commis une infraction routière grave. Qu'est-ce qui se passe si la peine prévue est très sévère ?
Difficile
Voir les options
- A. La déchéance du droit de conduire est automatique
- B. La déchéance du droit de conduire est possible ✓
- C. La déchéance du droit de conduire n'est pas possible
Q1.
Un conducteur a été condamné pour une infraction routière. Qu'est-ce qui peut se passer si la peine prévue n'est pas appliquée ?
Q2.
Un conducteur a commis une infraction routière. Qu'est-ce qui peut se passer si la peine prévue est appliquée ?
Q3.
Qu'est-ce qui se passe si plusieurs infractions sont commises en même temps et que les peines prévues ne sont pas appliquées ?
Q4.
Un conducteur a commis plusieurs infractions routières en même temps. Qu'est-ce qui se passe si les peines prévues ne sont pas appliquées ?
Q5.
Un conducteur a été condamné pour une infraction routière. Qu'est-ce qui se passe si la peine prévue n'est pas appliquée ?
Q6.
Quelles sont les conditions pour que la déchéance du droit de conduire soit appliquée ?
Q7.
Un conducteur a commis une infraction routière grave. Qu'est-ce qui se passe si la peine prévue est très sévère ?
/ 7
questions correctes