Le Roi détermine les formalités qui doivent être accomplies en ce qui concerne l'exécution des déchéances du droit de conduire.
Article 46
Questions d'examen (8)
Qui est responsable de déterminer les formalités relatives à l'exécution des déchéances du droit de conduire ?
Voir les options
- A. Le conducteur
- B. Le Roi ✓
- C. L'Etat
Un conducteur a reçu une déchéance du droit de conduire. Qu'est-ce qu'il doit faire ?
Voir les options
- A. Continuer à conduire
- B. Se présenter à la préfecture ✓
- C. Payer une amende
Un conducteur a reçu une déchéance du droit de conduire pour une infraction grave. Qu'est-ce qu'il risque si il conduit pendant la période de déchéance ?
Voir les options
- A. Une amende
- B. Une peine d'emprisonnement ✓
- C. Une suspension de permis
Qu'est-ce que les déchéances du droit de conduire ?
Voir les options
- A. Des amendes
- B. Des mesures de sécurité
- C. Des mesures administratives ✓
Un conducteur a reçu une déchéance du droit de conduire pour une période de 6 mois. Qu'est-ce qu'il peut faire pendant cette période ?
Voir les options
- A. Conduire un véhicule
- B. Utiliser les transports en commun ✓
- C. Faire du stop
Un conducteur a reçu une déchéance du droit de conduire pour une période de 3 mois. Qu'est-ce qu'il doit faire pour éviter de perdre son permis de conduire définitivement ?
Voir les options
- A. Conduire prudemment ✓
- B. Payer une amende
- C. Faire une demande de révision
Quel est l'objectif principal des formalités relatives à l'exécution des déchéances du droit de conduire ?
Voir les options
- A. De protéger les conducteurs
- B. De garantir la sécurité routière ✓
- C. De réduire les coûts administratifs
Un conducteur a reçu une déchéance du droit de conduire pour une période de 1 an. Qu'est-ce qu'il doit faire pour récupérer son permis de conduire ?
Voir les options
- A. Passer un nouvel examen de conduite ✓
- B. Payer une amende
- C. Faire une demande de révision
/ 8
questions correctes