Dans les cas où le juge prononce une déchéance du droit de conduire, en application de la présente loi, il doit, s'il souhaite faire application de l'article 8, § 1er de la loi du 29 juin 1964 relative à la suspension, au sursis et à la probation, imposer une partie effective d'une durée minimum de huit jours.
Article 41
Questions d'examen (8)
Qu'est-ce qu'une déchéance du droit de conduire ?
Facile
Voir les options
- A. Une suspension du permis de conduire
- B. Une annulation du permis de conduire ✓
- C. Une limitation de la vitesse
Un conducteur a reçu une déchéance du droit de conduire pour incapacité physique. Qu'est-ce que cela signifie pour ce conducteur ?
Facile
Voir les options
- A. Il peut continuer à conduire avec certaines adaptations
- B. Il ne peut plus conduire en raison de son état de santé ✓
- C. Il peut conduire uniquement des véhicules spéciaux
Un conducteur a été déchu de son droit de conduire pour incapacité psychique. Qu'est-ce que cela signifie pour ce conducteur en termes de récupération de son permis de conduire ?
Facile
Voir les options
- A. Il peut récupérer son permis de conduire après une période de rééducation ✓
- B. Il ne peut pas récupérer son permis de conduire
- C. Il doit passer un examen de conduite pour récupérer son permis de conduire
Quelle est la durée minimale de la partie effective lorsqu'un juge prononce une déchéance du droit de conduire et souhaite faire application de certaines dispositions spécifiques ?
Moyen
Voir les options
- A. Quatre jours
- B. Huit jours ✓
- C. Dix jours
Un conducteur a été déchu de son droit de conduire pour une durée de trois mois. Quelle est la conséquence pour ce conducteur ?
Moyen
Voir les options
- A. Il peut continuer à conduire avec certaines restrictions
- B. Il ne peut plus conduire pendant trois mois ✓
- C. Il peut conduire uniquement la nuit
Un conducteur a reçu une déchéance du droit de conduire pour une durée de un an. Quelle est la conséquence pour ce conducteur en termes de récupération de son permis de conduire ?
Moyen
Voir les options
- A. Il peut récupérer son permis de conduire après six mois
- B. Il doit passer un examen de conduite pour récupérer son permis de conduire ✓
- C. Il ne peut pas récupérer son permis de conduire
Quelle est la condition requise pour que le juge impose une partie effective lorsqu'il prononce une déchéance du droit de conduire ?
Difficile
Voir les options
- A. Le juge doit avoir une certaine expérience
- B. Le juge doit faire application de certaines dispositions spécifiques ✓
- C. Le juge doit avoir une certaine autorité
Un conducteur a été déchu de son droit de conduire pour une durée de six mois. Quelle est la procédure à suivre pour récupérer son permis de conduire ?
Difficile
Voir les options
- A. Il doit suivre un cours de conduite
- B. Il doit passer un examen de conduite
- C. Il doit attendre la fin de la période de déchéance et renouveler son permis de conduire ✓
Q1.
Qu'est-ce qu'une déchéance du droit de conduire ?
Q2.
Un conducteur a reçu une déchéance du droit de conduire pour incapacité physique. Qu'est-ce que cela signifie pour ce conducteur ?
Q3.
Un conducteur a été déchu de son droit de conduire pour incapacité psychique. Qu'est-ce que cela signifie pour ce conducteur en termes de récupération de son permis de conduire ?
Q4.
Quelle est la durée minimale de la partie effective lorsqu'un juge prononce une déchéance du droit de conduire et souhaite faire application de certaines dispositions spécifiques ?
Q5.
Un conducteur a été déchu de son droit de conduire pour une durée de trois mois. Quelle est la conséquence pour ce conducteur ?
Q6.
Un conducteur a reçu une déchéance du droit de conduire pour une durée de un an. Quelle est la conséquence pour ce conducteur en termes de récupération de son permis de conduire ?
Q7.
Quelle est la condition requise pour que le juge impose une partie effective lorsqu'il prononce une déchéance du droit de conduire ?
Q8.
Un conducteur a été déchu de son droit de conduire pour une durée de six mois. Quelle est la procédure à suivre pour récupérer son permis de conduire ?
/ 8
questions correctes