§ 1er. Le certificat d'immatriculation est conservé à bord du véhicule chaque fois que ce dernier participe à la circulation.
Le titulaire de celui-ci veille à ce qu'il soit conservé dans des conditions telles qu'il ne se détériore pas notamment sous l'effet de la lumière ou de l'humidité.
Dans le cas d'un certificat en plusieurs parties, seule la partie I est gardée à bord du véhicule. La partie II est conservée ailleurs.
Lorsqu’une copie du certificat d’immatriculation présentant une seule partie a été délivrée, celle-ci est conservée à bord du véhicule tandis que le certificat d’immatriculation est conservé hors du véhicule par le loueur. En cas de perte ou de vol de cette copie du certificat d’immatriculation présentant une seule partie, aucune nouvelle copie ne sera délivrée. Il faudra introduire une demande de réimmatriculaton du véhicule qui donnera lieu à la délivrance d’un certificat d’immatriculation comportant deux parties dont la partie I sera conservée à bord du véhicule.
§ 2. Le certificat d'immatriculation doit être remis à tout agent qualifié qui le demande en faisant la preuve de sa qualité.