Réglementation

Code de la route belge organisé par thèmes. Sélectionnez un thème pour consulter les articles.

Titre I. Dispositions préliminaires

6 articles

Titre II. Règles d'usage de la voie publique

85 articles

Titre III. Signalisation routière

23 articles

Titre IV. Prescriptions techniques

4 articles

Titre V. Dispositions abrogatoires et transitoires

4 articles

Réglementation par thème

Toute la réglementation routière belge classée par domaine

Règles de circulation

Priorité, vitesse, dépassement…

Infrastructure et signalisation

Panneaux, marquages, feux…

Politique criminelle

Sanctions, amendes, procédures…

Permis de conduire

Catégories, examen, validité…

Assurance et immatriculation

Plaques, assurance RC, contrôle…

Transport de marchandises

ADR, poids lourds, chargement…

Transport de personnes

Bus, taxis, covoiturage…

Aptitude professionnelle

Formation, certificats, CAP…

Conditions techniques

Contrôle technique, normes…

Source : codedelaroute.be

Panneaux de signalisation

Consultez tous les panneaux de signalisation routière belges, classés par type.

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Glossaire du code de la route

FR · NL · RU

Tous les termes essentiels du code de la route définis et traduits en 3 langues : français, néerlandais et russe.

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Textes législatifs de référence

Lois et arrêtés royaux belges complémentaires au code de la route

Loi du 16 mars 1968 — Police de la circulation routière

Infractions, peines et déchéance du droit de conduire

1968
Chapitre I
19 art.
Chapitre VI
14 art.
Chapitre VII
7 art.
Chapitre VIII
7 art.
Chapitre II
15 art.
Chapitre III
9 art.
Chapitre IV
8 art.
Chapitre V
9 art.
Chapitre X
2 art.
Titre VI
2 art.
Titre VII
1 art.

AR du 15 mars 1968 — Conditions techniques des véhicules

Exigences techniques pour voitures, camions et remorques

1968b
Chapitre 11
41 art.
Chapitre II
6 art.
Chapitre I
5 art.
Chapitre III
1 art.
Chapitre IV
9 art.
Chapitre VI
15 art.
Chapitre VII
20 art.
Chapitre VIII
4 art.

AM du 11 octobre 1976 — Dimensions, masse et signalisation

Dimensions, poids des véhicules et prescriptions de signalisation

1976
Général
1 art.
Chapitre II
8 art.
Chapitre III
8 art.
Chapitre I
6 art.

Loi du 21 juin 1985 — Conditions techniques (loi-cadre)

Loi-cadre sur les conditions techniques des véhicules de transport

1985
Général
12 art.

Loi du 21 novembre 1989 — Assurance RC obligatoire

Assurance obligatoire de la responsabilité des véhicules automoteurs

1989
Chapitre I
1 art.
Chapitre III
2 art.
Chapitre IV
9 art.
Chapitre V
13 art.
Chapitre II
13 art.
Chapitre VI
1 art.
Chapitre VII
7 art.

AR du 23 mars 1998 — Permis de conduire

Catégories, conditions médicales, échange et retrait du permis

1998
Chapitre 23
11 art.
Chapitre II
13 art.
Chapitre III
9 art.
Chapitre IV
28 art.
Chapitre I
9 art.
Chapitre V
4 art.
Chapitre VI
4 art.
Chapitre VII
4 art.
Chapitre VIII
3 art.
Titre IV
2 art.
Chapitre 31
3 art.
Chapitre 17
3 art.
Chapitre 20
4 art.
Chapitre 18
1 art.
Chapitre 19
1 art.

AR du 20 juillet 2001 — Immatriculation des véhicules

Conditions et procédures d'immatriculation, plaques minéralogiques

2001
Chapitre I
5 art.
Chapitre II
22 art.
Chapitre III
8 art.
Chapitre IV
6 art.

AR du 30 septembre 2005 — Infractions par degré

Classement des infractions routières en degrés 1 à 4

2005
Chapitre I
1 art.
Chapitre II
1 art.
Chapitre III
1 art.
Chapitre IV
1 art.
Chapitre V
4 art.

AR du 10 juillet 2006 — Permis catégorie B

Formation, examen théorique et pratique, conduite accompagnée

2006
Chapitre I
1 art.
Chapitre IV
1 art.
Chapitre V
34 art.
Chapitre II
10 art.
Chapitre VI
3 art.
Chapitre III
2 art.